Comme nous le demandons depuis le début du confinement, Samedi 21 Mars 2020 le Gouvernement a simplifié les démarches administratives concernant les déplacements professionnels tant du salarié que de l’employeur/exploitant agricole. Ceci est d’application immédiate.

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel permanent ici

LES SALARIÉS AGRICOLES : Ils doivent avoir UNIQUEMENT en leur possession le justificatif de déplacement professionnel qui vaut pour toute la durée du confinement que ce soit pour :

du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige;

des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés à la demande de l’employeur.

Il n’est donc plus nécessaire de remplir l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire pour les déplacements professionnels. Cette attestation reste néanmoins obligatoire pour les déplacements à titre personnel. Sur le justificatif de déplacement professionnel : indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité́ qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaitre à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.). Sa durée de validité́ est déterminée par l’employeur.

LES CHEFS D’EXPLOITATION (donc non-salariés) : Ils doivent utiliser la même attestation que les salariés (le nom de l’employeur et le nom de la personne autorisée à se déplacer seront donc les mêmes !) Il conviendra idéalement de préciser le secteur géographique des parcelles visitées (l’adresse précise n’étant pas nécessaire) et également la liste prévisible des sites extérieurs (fournisseurs, principaux clients, …).

Ce justificatif, comme pour les salariés, sera valable le temps des restrictions de circulation.

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