NOUVEAU : Indices des fermages 2018-2019

Pour les échéances annuelles du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, l’indice national est de 103.05. La variation est de -3.04% par rapport à l’échéance antérieure. Pour en savoir plus, téléchargez l’ Arrété préfectoral fermage 2018-2019.

NOUVEAU : Paiement de l’acompte PAC 2018

Avance 2018 :

Les versements sur compte bancaire pour le paiement de l’acompte 2018 sont prévus le 16 octobre puis pour des dossiers supplémentaires le 19 octobre 2018.
Cet acompte concerne exclusivement les aides découplées, les aides couplées animales (sauf aide VSLM) et l’ICHN.

Pour les aides découplées et les aides couplées animales le montant de l’acompte sera de 70%, et pour l’ICHN, il sera de 78%. 
Il est toutefois rappelé que les acomptes ne peuvent être payés que pour des dossiers qui sont instruits et bons à payer.

Concernant les aides bovines, ne bénéficieront d’une avance que les dossiers dont la période obligatoire de détention est échue. C’est-à-dire les dossiers déposés entre le 01/01 et le 19/03/18.

Le nouveau code Telepac reçu par les exploitants est d’utilisation obligatoire depuis le  24 septembre. 

Remboursement TIPP vie le site internet Chorus Pro

Les exploitants agricoles dont les demandes de remboursement de la TIC/TICGN excédent 300 euros, doivent maintenant utiliser la plateforme Chorus Pro.  Accéder au site Chorus pro

Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, la téléprocédure a progressivement été mise en place. 

Les bénéficiaires concernés :

  • doivent effectuer leur demande via un formulaire en ligne accessible à partir d’un portail web où sont saisies les données nécessaires à l’instruction de la demande.
  • n’ont plus besoin de fournir l’attestation d’affiliation à la MSA.

Montants et régime de minimis en 2018

  • Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,1123€/litre (11.23€/hl).

Formation Poids lourd

 Le syndicat JA a renégocié pour l’année 2018 des tarifs préférentiels avec Fauvel Formation dans le cadre de la formation Poids lourd.

Deux lieux de formation possible : Bergerac ou Boulazac

  • Une prise possible par Vivéa –  dossier administratif réalisé par Fauvel Formation
  • Fiche d’inscription à remplir et à renvoyer à JA 24. A télécharger ICI

 

 

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