Réforme des ZDS qui entrerait en application en 2018

A compter de 2018, les zones défavorisées disparaîtront au profit de deux nouvelles zones : les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN), basées sur des critères biophysiques et les zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS) dont les critères sont laissés à l’appréciation de chaque Etat membre. Cette réforme influera fortement les exploitations agricoles, notamment les élevages bénéficiant actuellement de l’ICHN (Indemnité Compensatoire aux Handicaps Naturels).

Le projet de zonage ZSCN proposé par le Ministère le 22 septembre exclut la grande moitié Sud du département (Périgord Noir, Landais et Bergeracois) et implique une perte avoisinant les 5 millions d’euros (chiffres Chambre d’agriculture). Télécharger la carte du 22 sept.

Des conséquences extrêmement importantes pour les exploitations

La perte de l’ICHN, qui représente 91 % du revenu des exploitations d’élevage herbivores en Bergeracois, ou encore 83 % dans la zone de Causses va porter un coup sans précédent sur l’avenir des élevages herbivores du Sud du département. Ces aides compensatoires sont indispensables à l’activité agricole sur ces secteurs et doivent donc être maintenues. L’agriculture, parfois seule activité économique possible dans ces zones rurales, est génératrice d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire.

Les syndicats FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture ont pris en main ce dossier et travaillé un argumentaire afin de réintégrer ces zones dans le futur zonage.

Deux motions ont été proposées aux Sessions de la Chambre d’agriculture : Motion du 27 sept 2016 et Motion du 25 nov 2016

Conscients des enjeux pour notre département, une délégation FDSEA, JA et Chambre accompagnée de techniciens spécialisés (CER France, Seegers Conseil et Chambre d’agriculture) sont montés à Paris le 15 novembre, à la rencontre de M. Maurer, conseiller du Ministre Le Foll. La délégation était accompagnée de Jean Pierre Raynaud et Germinal Peiro. Cet entretien s’est révélé constructif et nous espérons que nos arguments permettront de réintégrer les communes du Sarladais et du Bergeracois. D’ailleurs, de retour en Dordogne, les JA, la FDSEA et la Chambre d’agriculture rencontreront la Préfète le 24 novembre afin de lui faire part de l’ensemble de nos arguments. Vos syndicats JA, FDSEA et la Chambre d’agriculture restent mobilisés sur le sujet.

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A la suite de la manifestation à Montauban, une nouvelle carte a été proposée mais qui ne satisfait toujours les responsables périgourdins. Le travail de négociation continue et nous nous battrons jusqu’à ce que toutes les communes de Dordogne soient réintégrées dans le zonage défavorisé.

19 décembre 2016 : présentation d’une nouvelle carte

Une réunion s’est tenue le 19 décembre au Ministère de l’agriculture en présence de représentants de la profession agricole et des régions afin de découvrir la nouvelle carte des zones soumises à contraintes spécifiques.

Celle-ci, non définitive, a été réalisée en prenant en compte deux principaux critères : PBS restreinte hors viticulture, arboriculture et PBS restreinte pour zones d’élevage extensif à l’herbe. Grâce à ces critères, les petites régions agricoles du Bergeracois, du Landais et du Sarladais réintègrent en grande partie le zonage.

Ces avancées n’auraient pas été possibles sans la forte mobilisation de nos représentants FDSEA/JA/Chambre d’agriculture Dordogne à tous les échelons. La rencontre avec M. Hollande, sa directrice de cabinet, avec M. Maurer, conseiller du Ministre Le Foll ont pesé dans la balance. Nos revendications ont été entendues.

Cependant, nous resterons mobilisés jusqu’à ce que toutes les communes du département réintègrent la future zone défavorisée, qui entrera en application en 2018.  Télécharger la carte ici

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